Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Forgetmat Studio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Forgetmat Studio. Forgetmat Studio exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Forgetmat Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir ces Services.

Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’Utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité ICI. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays ou région de résidence et avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter nos produits et services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont correctes, actuelles et complètes, et que vous avez le droit de les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou donner une licence sur votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Cependant, notez que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté par vous répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles selon la personne, la région géographique ou la juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Forgetmatlab se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour n’importe quelle raison. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de Forgetmat Studio et traitement du paiement.

Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre, car il se peut que nous ne puissions pas traiter de demandes d’annulation après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, adresse de facturation ou téléphone fournis lors de la commande.

Les achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Remboursement ICI.

Vous déclarez que vos achats sont à usage personnel ou domestique et non destinés à la revente commerciale ou à l’exportation. 
You represent and warrant that your purchases are for your own personal or household use and not for commercial resale or export.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, manutention, douanes ou droits d’importation.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Des promotions peuvent être proposées de temps en temps et être régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour vos achats et de les mettre à jour si nécessaire (adresse e-mail, cartes de crédit, dates d’expiration).

Vous déclarez et garantissez que :

1-Les informations de carte de crédit sont exactes et complètes

2-Vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l’achat

3-Les transactions seront honorées par votre banque

4-Vous paierez les montants dus, y compris frais et taxes applicables

SECTION 5 - LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais sont estimatifs et non garantis. Une fois les produits remis au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, avis produits, vidéos, audios et leur design, sélection et arrangement, sont la propriété de Forgetmat Studio, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à titre personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger, stocker ou transmettre les contenus sans notre consentement écrit.

Les noms, logos, produits et slogans de Forgetmat Studio sont des marques déposées. Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation. Les marques de Shopify sont également protégées.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de votre utilisation de ces outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions d’Utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée fournie par un tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY 
Forgetmat Studio fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Forgetmat Studio. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Forgetmat Studio, y compris tout dommage, perte ou préjudice résultant de produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Forgetmat Studio.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ICI, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ICI. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que celui dans lequel vous résidez, afin de fournir des services pour vous. Consultez notre Politique de Confidentialité ICI pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES FEEDBACK

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d’une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’Utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou possédez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous n’avons aucune obligation de : (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) rémunérer vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’Utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou de logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou tromper de quelque manière que ce soit nous ou des tiers sur l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant, par exemple, les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère incorrecte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer toute réglementation, loi, règle ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
(c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel ne respectant pas ces Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris le « spam », les lettres en chaîne ou toute sollicitation similaire ;
(h) pour usurper l’identité de toute personne ou entité ;
(i) pour adopter toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui pourrait, selon nous, nuire à Forgetmatlab, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.

De plus, vous vous engagez à ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) spammer, pêcher, prétexter, crawler, scraper ou utiliser d’autres techniques similaires ;
(e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin à cet accord ou à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Tout recours que vous faites à ces informations se fait strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pouvant être informé de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE Forgetmat Studio, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ COMMERCIALE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DONC CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Forgetmat Studio, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUS PRODUITS ACQUIS VIA LES SERVICES, OU RELATIF À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Forgetmat Studio, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d’avocat raisonnables, dus à un tiers, résultant de ou liés à :

1- votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence ;

2- votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;

3-votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, à condition que le fait de ne pas notifier rapidement ne vous dégage pas de vos obligations sauf si vous êtes matériellement lésé. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non financières de votre part sans votre consentement (consentement qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ 
In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

SECTION 19 - RENONCIATION, ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle que nous affichons sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, prévalant sur tout accord, communication ou proposition antérieure ou simultanée, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et aux tribunaux d’État ou territoriaux de la juridiction où Forgetmatlab a son siège social. Vous et Forgetmat Studio consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour connaître les éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement important de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de ces modifications constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 24 - CONTACT INFORMATION
Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent nous être adressées à l’adresse : art@forgetmat.com.
Nos coordonnées sont les suivantes : 
FORGETMAT STUDIO
Adresse: 1066 Rue du Général De Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin, France 
Email: art@forgetmat.com 
SIRET: 898 939 582 00018
TVA FR23 898 939 582